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Élections

 

Afin de pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Conditions

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
     
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France, peut s’inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

  • jouir de ses droits civils et politiques

  • être domicilié sur l’une des communes déléguées d’Écouché-les-Vallées, ou y être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, ou résidé sur l’une des communes déléguées d’Écouché-les-Vallées,
    Si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois, ou être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Pièce à fournir en mairie

  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité.
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français, il vous faudra fournir une pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) ainsi qu’une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
     
  • Un justificatif de domicile
     
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

 

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin (soit avant le 31 décembre de chaque année pour être inscrit sur la liste de l’année suivante)