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Le Livret de Famille

 

Le livret de famille est délivré aux parents non mariés, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

 

 Contenu

Le Livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant, contient :

  • Les extraits d'actes de naissance du ou des parents
  • L'extrait d'acte de naissance de l'enfant

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • Le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant
  • L'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'État-Civil Français

A défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'État-Civil Français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

 

Établissement

Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité Française détient :

  • L'acte de naissance de l'enfant
  • et celui d'au moins un parent

Le livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance.