Bienvenue sur le site de la commune d'Écouché-les-Vallées

Délibérations

11 Mai 2021

2021-03-01 Réhabilitation de la mairie - Choix des entreprises retenuesoix


Télécharger le document 2021-03-01 Réhabilitation de la mairie - Choix des entreprises retenuesoix

2021-03-02 Règlement et tarification des cimetières communaux


Télécharger le document 2021-03-02 Règlement et tarification des cimetières communaux

2021-03-03 Création de postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences


Télécharger le document 2021-03-03 Création de postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

2021-03-04 Convention d'adhésion Petites villes de demain


Télécharger le document 2021-03-04 Convention d'adhésion Petites villes de demain

2021-03-05 Restauration du domaine privé - Convention avec la fondation du patrimoine


Télécharger le document 2021-03-05 Restauration du domaine privé - Convention avec la fondation du patrimoine

2021-03-06 Rétrocession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


Télécharger le document 2021-03-06 Rétrocession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché

2021-03-07 Désaffectation et déclassement de la mairie de Saint-Ouen-sur-Maire


Télécharger le document 2021-03-07 Désaffectation et déclassement de la mairie de Saint-Ouen-sur-Maire

2021-03-08 Mise en vente de la serre municipale


Télécharger le document 2021-03-08 Mise en vente de la serre municipale

2021-03-09 Convention pour la campagne 2021 de stérilisation des chats errants


Télécharger le document 2021-03-09 Convention pour la campagne 2021 de stérilisation des chats errants

01 Avril 2021

2021-02-01 Prise de la compétence "mobilité" par Argentan Intercom


Télécharger le document 2021-02-01 Prise de la compétence

2021-02-02 Adhésion d'Argentan Intercom au Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole


Télécharger le document 2021-02-02 Adhésion d'Argentan Intercom au Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole

2021-02-03 Effacement de réseaux "Avenue Général de Gaulle" à Écouché


Télécharger le document 2021-02-03 Effacement de réseaux

2021-02-04 Financement exceptionnel du déficit d'exploitation de la crèche pour l'année 2020


Télécharger le document 2021-02-04 Financement exceptionnel du déficit d'exploitation de la crèche pour l'année 2020

2021-02-05 Budget annexe station-service : approbation du CA


Télécharger le document 2021-02-05 Budget annexe station-service : approbation du CA

2021-02-06 Budget annexe station-service : approbation du compte de gestion 2020


Télécharger le document 2021-02-06 Budget annexe station-service : approbation du compte de gestion 2020

2021-02-07 Budget annexe station-service : affection du résultat 2020


Télécharger le document 2021-02-07 Budget annexe station-service : affection du résultat 2020

2021-02-08 Budget annexe : adoption du budget primitif 2021


Télécharger le document 2021-02-08 Budget annexe : adoption du budget primitif 2021

2021-02-09 approbation du compte administratif 2020


Télécharger le document 2021-02-09 approbation du compte administratif 2020

2021-02-10 approbation du compte de gestion 2020


Télécharger le document 2021-02-10 approbation du compte de gestion 2020

2021-02-11 Affectation du résultat 2020


Télécharger le document 2021-02-11 Affectation du résultat 2020

2021-02-12 Adoption du budget primitif 2021


Télécharger le document 2021-02-12 Adoption du budget primitif 2021

2021-02-13 Vote des taux d'imposition 2021


Télécharger le document 2021-02-13 Vote des taux d'imposition 2021

2021-02-14 Remboursement des frais de remise en état d'un poteau de voirie


Télécharger le document 2021-02-14 Remboursement des frais de remise en état d'un poteau de voirie

2021-02-15 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Loucé


Télécharger le document 2021-02-15 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Loucé

10 Février 2021

2021-01-02 Demande de subventions d'investissement 2021


Télécharger le document 2021-01-02 Demande de subventions d'investissement 2021

2021-01-04 Demande de classement au titre des Monuments Historiques de l'église de Saint-Brice de Loucé


Télécharger le document 2021-01-04 Demande de classement au titre des Monuments Historiques de l'église de Saint-Brice de Loucé

2021-01-05 Acquisition de matériel administratif pour la Mairie


Télécharger le document 2021-01-05 Acquisition de matériel administratif pour la Mairie

2021-01-06 Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour le versement de subventions municipales


Télécharger le document 2021-01-06 Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour le versement de subventions municipales

2021-01-07 Revalorisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents


Télécharger le document 2021-01-07 Revalorisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

2021-01-08 Délimitation des bénéficiaires du Comité national d'action sociale


Télécharger le document 2021-01-08 Délimitation des bénéficiaires du Comité national d'action sociale

2021-01-09 Tarifs de locations de salles municipales


Télécharger le document 2021-01-09 Tarifs de locations de salles municipales

2021-01-11 Convention d'occupation pour un local d'exposition


Télécharger le document 2021-01-11 Convention d'occupation pour un local d'exposition

2021-01-12 Refacturation de travaux de génie civil concernant l'effacement des réseaux téléphoniques


Télécharger le document 2021-01-12 Refacturation de travaux de génie civil concernant l'effacement des réseaux téléphoniques

17 Décembre 2020

2020-07-01 Transfert de voies dans le domaine


Télécharger le document 2020-07-01 Transfert de voies dans le domaine

2020-07-02 Harmonisation des tarifs de concessions de terrain dans les cimetières d'Écouché-les-Vallées


Télécharger le document 2020-07-02 Harmonisation des tarifs de concessions de terrain dans les cimetières d'Écouché-les-Vallées

2020-07-03 Station-Service : procédure en cas de perte de badges


Télécharger le document 2020-07-03 Station-Service : procédure en cas de perte de badges

2020-07-04 Station-Service : Convention d'assistance informatique


Télécharger le document 2020-07-04 Station-Service : Convention d'assistance informatique

2020-07-05 Acquisition de matériel informatique


Télécharger le document 2020-07-05 Acquisition de matériel informatique

2020-07-06 Rédaction d'un guide de l'habitant et d'un plan de ville


Télécharger le document 2020-07-06 Rédaction d'un guide de l'habitant et d'un plan de ville

2020-07-07 Renouvellement du bail de l'Atelier d'Artistes


Télécharger le document 2020-07-07 Renouvellement du bail de l'Atelier d'Artistes

2020-07-08 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion


Télécharger le document 2020-07-08 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion

2020-07-09 Indemnité de confection des documents budgétaires


Télécharger le document 2020-07-09 Indemnité de confection des documents budgétaires

2020-07-10 Restauration de l'église de Loucé - Travaux supplémentaires


Télécharger le document 2020-07-10 Restauration de l'église de Loucé - Travaux supplémentaires

04 Novembre 2020

2020-06-01 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal


Télécharger le document 2020-06-01 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

2020-06-02 Cession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché à l'Établissement public foncier de Normandie


Télécharger le document 2020-06-02 Cession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché à l'Établissement public foncier de Normandie

2020-06-03 Candidature au dispositif "Petites Villes de Demain"


Télécharger le document 2020-06-03 Candidature au dispositif

2020-06-04 Modification de dénominations de voies de Fontenai-sur-Orne


Télécharger le document 2020-06-04 Modification de dénominations de voies de Fontenai-sur-Orne

2020-06-05 Fonds de concours voirie 2019


Télécharger le document 2020-06-05 Fonds de concours voirie 2019

2020-06-06 Admission en non-valeur


Télécharger le document 2020-06-06 Admission en non-valeur

2020-06-07 Programmation des effacements de réseaux


Télécharger le document 2020-06-07 Programmation des effacements de réseaux

2020-06-08Transfert de la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible au Te61


Télécharger le document 2020-06-08Transfert de la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible au Te61

17 Septembre 2020

2020-05-01 Création d'un poste permanent d'adjoint administratif


Télécharger le document 2020-05-01 Création d'un poste permanent d'adjoint administratif

2020-05-02 Suppression et création de poste


Télécharger le document 2020-05-02 Suppression et création de poste

2020-05-03 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier


Télécharger le document 2020-05-03 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

2020-05-04 Restauration d'une sculpture de l'église Notre-Dame d'Écouché


Télécharger le document 2020-05-04 Restauration d'une sculpture de l'église Notre-Dame d'Écouché

2020-05-05 Délégation de la compétence délivrance des autorisations d'urbanisme à Argentan Intercom


Télécharger le document 2020-05-05 Délégation de la compétence délivrance des autorisations d'urbanisme à Argentan Intercom

2020-05-06 Instauration d'une astreinte technique municipale


Télécharger le document 2020-05-06 Instauration d'une astreinte technique municipale

2020-05-07 Adhésion à l'offre de paiement en ligne PayFIP


Télécharger le document 2020-05-07 Adhésion à l'offre de paiement en ligne PayFIP

2020-05-08 Élection d'un délégué au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable d'Argentan


Télécharger le document 2020-05-08 Élection d'un délégué au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable d'Argentan

2020-05-09 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-sur-Orne


Télécharger le document 2020-05-09 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-sur-Orne

2020-05-10 Acquisition de matériel technique


Télécharger le document 2020-05-10 Acquisition de matériel technique

2020-05-11 Subvention d'équilibre de l'animation sportive d'été


Télécharger le document 2020-05-11 Subvention d'équilibre de l'animation sportive d'été

2020-05-12 Interdiction de chasse à Villeneuve


Télécharger le document 2020-05-12 Interdiction de chasse à Villeneuve

2020-05-13 Convention de restructuration de l'Habitat avec l'Etablissement public foncier de Normandie


Télécharger le document 2020-05-13 Convention de restructuration de l'Habitat avec l'Etablissement public foncier de Normandie

2020-05-14 Modification loyer du logement communal d'Écouché


Télécharger le document 2020-05-14 Modification loyer du logement communal d'Écouché

02 Juillet 2020

2020-04-09 Vote des taux d'imposition 2020


Télécharger le document 2020-04-09 Vote des taux d'imposition 2020

2020-04-10 Réhabilitation de la Mairie - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre


Télécharger le document 2020-04-10 Réhabilitation de la Mairie - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre

2020-04-11 Réhabilitation de la Mairie - Choix des prestataires pour les missions externes


Télécharger le document 2020-04-11 Réhabilitation de la Mairie - Choix des prestataires pour les missions externes

2020-04-12 Signature d'une convention de réserve foncière avec l'Etablissement public foncier de Normandie


Télécharger le document 2020-04-12 Signature d'une convention de réserve foncière avec l'Etablissement public foncier de Normandie

2020-04-13 Avenant n°1 à la convention d'intervention de l'EPF Normandie sur la friche "Ancienne gendarmerie d'Écouché


Télécharger le document 2020-04-13 Avenant n°1 à la convention d'intervention de l'EPF Normandie sur la friche

2020-04-15 Avenant au marché de travaux de restauration de l'église de Loucé


Télécharger le document 2020-04-15 Avenant au marché de travaux de restauration de l'église de Loucé

28 Juin 2019

2019-04-04 Lutte contre le frelon asiatique


Télécharger le document 2019-04-04 Lutte contre le frelon asiatique

2019-04-08 Dépenses imprévues


Télécharger le document 2019-04-08 Dépenses imprévues

2019-04-10 Sagim : Demande de garantie d'emprunt


Télécharger le document 2019-04-10 Sagim : Demande de garantie d'emprunt

2019-04-11 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique


Télécharger le document 2019-04-11 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique

2019-04-13 Travaux de l'église de Loucé


Télécharger le document 2019-04-13 Travaux de l'église de Loucé

2019-04-15 Recrutement d'un vacataire


Télécharger le document 2019-04-15 Recrutement d'un vacataire

2019-04-16 Emission de titres de recettes exceptionnels


Télécharger le document 2019-04-16 Emission de titres de recettes exceptionnels

07 Mars 2019

2019-02-01 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique


Télécharger le document 2019-02-01 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique

2019-02-02 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier


Télécharger le document 2019-02-02 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

2019-02-03 ouverture anticipée de crédits budgétaires


Télécharger le document 2019-02-03 ouverture anticipée de crédits budgétaires

2019-02-04 Investissements 2019 éligibles aux subventions au titre de la DETR et du FAL


Télécharger le document 2019-02-04 Investissements 2019 éligibles aux subventions au titre de la DETR et du FAL

2019-02-05 Report de la prise de compétence "eau potable" par Argentan Intercom


Télécharger le document 2019-02-05 Report de la prise de compétence

2019-02-06 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à Argentan Intercom pour les travaux de l'Avenue Léon Labbé


Télécharger le document 2019-02-06 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à Argentan Intercom pour les travaux de l'Avenue Léon Labbé

2019-02-07 Mise en place d'une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre RIFSEEP


Télécharger le document 2019-02-07 Mise en place d'une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre RIFSEEP

07 Février 2019

2019-01-01 Attribution de la délégation de service public pour la gestion de la crèche


Télécharger le document 2019-01-01 Attribution de la délégation de service public pour la gestion de la crèche

2019-01-03 Convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage au Te61 pour le génie civil des travaux de télécommunication


Télécharger le document 2019-01-03 Convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage au Te61 pour le génie civil des travaux de télécommunication

2019-01-04 Travaux d'effacement de réseaux à Loucé : validation d l'avant-projet de travaux


Télécharger le document 2019-01-04 Travaux d'effacement de réseaux à Loucé : validation d l'avant-projet de travaux

2019-01-05 Demande de dérogation aux règles de constructibilité concernant une parcelle située à Loucé


Télécharger le document 2019-01-05 Demande de dérogation aux règles de constructibilité concernant une parcelle située à Loucé

2019-01-06 Convention avec La Poste pour l'occupation provisoire d'un local municipal


Télécharger le document 2019-01-06 Convention avec La Poste pour l'occupation provisoire d'un local municipal

2019-01-07 Indemnisation du locataire du logement communal de La Courbe suite à un préjudice


Télécharger le document 2019-01-07 Indemnisation du locataire du logement communal de La Courbe suite à un préjudice

13 Décembre 2018

2018-09-01 Plan local d'urbanisme intercommunal : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable


Télécharger le document 2018-09-01 Plan local d'urbanisme intercommunal : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable

2018-09-02 Fonds de concours voirie : adoption de la convention cadre


Télécharger le document 2018-09-02 Fonds de concours voirie : adoption de la convention cadre

2018-09-03 Fonds de concours voirie : adoption de la programmation 2018


Télécharger le document 2018-09-03 Fonds de concours voirie : adoption de la programmation 2018

2018-09-04 Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du centre- bourg de Fontenai-sur-Orne


Télécharger le document 2018-09-04 Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du centre- bourg de Fontenai-sur-Orne

2018-09-05 Création d’un lotissement communal


Télécharger le document 2018-09-05 Création d’un lotissement communal

2018-09-06 Secrétariat de mairie : création de poste


Télécharger le document 2018-09-06 Secrétariat de mairie : création de poste

2018-09-08 Convention pour la stérilisation des chats errants


Télécharger le document 2018-09-08 Convention pour la stérilisation des chats errants

2018-09-09 ADMR d’Ecouché : avenant au contrat de gestion de la crèche


Télécharger le document 2018-09-09 ADMR d’Ecouché : avenant au contrat de gestion de la crèche

2018-09-10 Bail du presbytère d’Ecouché


Télécharger le document 2018-09-10 Bail du presbytère d’Ecouché

2018-09-12 Signature d'une convention ACTES pour la dématérialisation du contrôle réglementaire et budgétaire


Télécharger le document 2018-09-12 Signature d'une convention ACTES pour la dématérialisation du contrôle réglementaire et budgétaire

2018-09-13 Avis sur un projet de création d’une unité de méthanisation à Argentan


Télécharger le document 2018-09-13 Avis sur un projet de création d’une unité de méthanisation à Argentan

2018-09-14 Décision modificative n° 2


Télécharger le document 2018-09-14 Décision modificative n° 2

08 Novembre 2018

2018-08-01 Prise en charge des frais de transport scolaire des enfants domiciliés à Fontenai-sur-Orne


Télécharger le document 2018-08-01 Prise en charge des frais de transport scolaire des enfants domiciliés à Fontenai-sur-Orne

2018-08-02 Entreprises retenues pour la fourniture de carburant à la station- service municipale d’Ecouché-les-Vallées


Télécharger le document 2018-08-02 Entreprises retenues pour la fourniture de carburant à la station- service municipale d’Ecouché-les-Vallées

2018-08-03 Crèche municipale : choix du mode de gestion


Télécharger le document 2018-08-03 Crèche municipale : choix du mode de gestion

2018-08-04 Crèche municipale : élection des membres de la commission de délégation de service public


Télécharger le document 2018-08-04 Crèche municipale : élection des membres de la commission de délégation de service public

2018-08-05 Approbation du rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées


Télécharger le document 2018-08-05 Approbation du rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées

2018-08-06 Projet d’implantation d’une borne « Voie de la 2ème DB »


Télécharger le document 2018-08-06 Projet d’implantation d’une borne « Voie de la 2ème DB »

2018-08-07 Vente de l’ancienne école de Fontenai-sur-Orne


Télécharger le document 2018-08-07 Vente de l’ancienne école de Fontenai-sur-Orne

2018-08-08 Mission d’étude de la SAFER concernant l’aménagement d’un chemin rural


Télécharger le document 2018-08-08 Mission d’étude de la SAFER concernant l’aménagement d’un chemin rural

2018-08-09 Vente d'un abri situé sur le terrain de l’ancienne gendarmerie


Télécharger le document 2018-08-09 Vente d'un abri situé sur le terrain de l’ancienne gendarmerie

13 Septembre 2018

2018-07-01 Intégration de voies au sein de la voirie communale


Télécharger le document 2018-07-01 Intégration de voies au sein de la voirie communale

2018-07-02 Harmonisation de la politique d’abattement fiscal


Télécharger le document 2018-07-02 Harmonisation de la politique d’abattement fiscal

2018-07-03 SMICO : adhésion et retrait de collectivités


Télécharger le document 2018-07-03 SMICO : adhésion et retrait de collectivités

2018-07-04 Vestiaires de football : révision du plan de financement


Télécharger le document 2018-07-04 Vestiaires de football : révision du plan de financement

2018-07-05 Subvention pour la prise en charge des frais de fonctionnement des animations sportives d’été


Télécharger le document 2018-07-05 Subvention pour la prise en charge des frais de fonctionnement des animations sportives d’été

2018-07-06 Participation municipale pour les événements de la vie


Télécharger le document 2018-07-06 Participation municipale pour les événements de la vie

2018-07-07 Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Ecouché


Télécharger le document 2018-07-07 Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Ecouché

18 Juin 2018

2018-06-01 Présentation et avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche


Télécharger le document 2018-06-01 Présentation et avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche

2018-06-03 Acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


Télécharger le document 2018-06-03 Acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché

2018-06-04 Construction de vestiaires de Football


Télécharger le document 2018-06-04 Construction de vestiaires de Football

2018-06-05 Gestion administrative de la Mairie : solution logicielle COSOLUCE


Télécharger le document 2018-06-05 Gestion administrative de la Mairie : solution logicielle COSOLUCE

2018-06-06 Dénomination et numérotation des voies d'Écouché-les-Vallées


Télécharger le document 2018-06-06 Dénomination et numérotation des voies d'Écouché-les-Vallées

3ème Tranche de travaux de restauration de l'église de Loucé


Télécharger le document 3ème Tranche de travaux de restauration de l'église de Loucé

29 Mars 2018

2018-03-29 Vote des taux d'imposition 2018


Télécharger le document 2018-03-29 Vote des taux d'imposition 2018

15 Mars 2018

2018-03-15 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-Sur-Orne suite à l'aménagement de la Mairie


Télécharger le document 2018-03-15 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-Sur-Orne suite à l'aménagement de la Mairie

2018-03-15 Convention avec Argentan Intercom concernant les frais d'énergie des écoles d'Écouché-les-Vallées


Télécharger le document 2018-03-15 Convention avec Argentan Intercom concernant les frais d'énergie des écoles d'Écouché-les-Vallées

2018-03-15 Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"


Télécharger le document 2018-03-15 Dépenses à imputer au compte 6232

2018-03-15 Modification de la carte communale d'Écouché


Télécharger le document 2018-03-15 Modification de la carte communale d'Écouché

2018-03-15 Projet d'acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


Télécharger le document 2018-03-15 Projet d'acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché

2018-03-15 Relèvement du plafonnement d'achat de carburant par carte bancaire


Télécharger le document 2018-03-15 Relèvement du plafonnement d'achat de carburant par carte bancaire

2018-03-15 Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché


Télécharger le document 2018-03-15 Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché

15 Février 2018

2018-02-15 Convention avec Monts-Sur-Orne relative à une mission de conseil en vue de la création d'une commune nouvelle


Télécharger le document 2018-02-15 Convention avec Monts-Sur-Orne relative à une mission de conseil en vue de la création d'une commune nouvelle

2018-02-15 Convention de bénévolat pour la réalisation de travaux de restauration du lavoir du Petit Jolet à Fontenai-Sur-Orne


Télécharger le document 2018-02-15 Convention de bénévolat pour la réalisation de travaux de restauration du lavoir du Petit Jolet à Fontenai-Sur-Orne

2018-02-15 Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle


Télécharger le document 2018-02-15 Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle

2018-02-15 Demandes de subventions pour la réalisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d'Écouché


Télécharger le document 2018-02-15 Demandes de subventions pour la réalisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d'Écouché

2018-02-15 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs


Télécharger le document 2018-02-15 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

2018-02-15 Marché de fourniture de carburant


Télécharger le document 2018-02-15 Marché de fourniture de carburant

2018-02-15 Modification de la régie comptable pour autoriser l'encaissement des frais de chenil


Télécharger le document 2018-02-15 Modification de la régie comptable pour autoriser l'encaissement des frais de chenil

2018-02-15 Renouvellement du recours au service d'intérim territorial du Centre de Gestion de l'Orne pour le secrétariat de Fontenai-Sur-Orne


Télécharger le document 2018-02-15 Renouvellement du recours au service d'intérim territorial du Centre de Gestion de l'Orne pour le secrétariat de Fontenai-Sur-Orne

2018-02-15 Signature d'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de l'Orne


Télécharger le document 2018-02-15 Signature d'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de l'Orne

2018-02-15 Signature d'une convention avec l'assocation


Télécharger le document 2018-02-15 Signature d'une convention avec l'assocation

2018-02-15 Signature d'une convention avec le CAUE de l'Orne


Télécharger le document 2018-02-15 Signature d'une convention avec le CAUE de l'Orne

2018-02-15 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique


Télécharger le document 2018-02-15 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique

2018-02-15 Suppression et Création de postes administratifs


Télécharger le document 2018-02-15 Suppression et Création de postes administratifs

04 Janvier 2018

Constitution des commissions municipales


Télécharger le document Constitution des commissions municipales

Création d'une régie comptable


Télécharger le document Création d'une régie comptable

Création de conseils communaux au sein des communes déléguées


Télécharger le document Création de conseils communaux au sein des communes déléguées

Création du Centre Communal d'Action Sociale


Télécharger le document Création du Centre Communal d'Action Sociale

Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle


Télécharger le document Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle

Désignation des adjoints au maire de la commune nouvelle


Télécharger le document Désignation des adjoints au maire de la commune nouvelle

Désignation des Adjoints aux maires des communes déléguées


Télécharger le document Désignation des Adjoints aux maires des communes déléguées

Désignation des candidats à la commission communale des impôts directs


Télécharger le document Désignation des candidats à la commission communale des impôts directs

Désignation des conseillers communautaires


Télécharger le document Désignation des conseillers communautaires

Election d'un premier adjoint de la commune nouvelle


Télécharger le document Election d'un premier adjoint de la commune nouvelle

Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Écouché-les-Vallées


Télécharger le document Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Écouché-les-Vallées

Election du Maire de la Commune Nouvelle


Télécharger le document Election du Maire de la Commune Nouvelle

Élections des membres de la commission d'appel d'offres


Télécharger le document Élections des membres de la commission d'appel d'offres

Indemnités de fonction des maires et des adjoints


Télécharger le document Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Institution de la conférence municipale


Télécharger le document Institution de la conférence municipale

Réfection du mobilier de la salle Notre-Temps


Télécharger le document Réfection du mobilier de la salle Notre-Temps

Station-Service Municipale : Avance remboursable du budget prinicipal


Télécharger le document Station-Service Municipale : Avance remboursable du budget prinicipal

Station-Service Municipale : Création d'une régie comptable


Télécharger le document Station-Service Municipale : Création d'une régie comptable

Station-Service Municipale : Désignation du Conseil d'Exploitation et nomination d'un directeur


Télécharger le document Station-Service Municipale : Désignation du Conseil d'Exploitation et nomination d'un directeur

Station-Service Municipale : Modalités de fixation des prix du carburant


Télécharger le document Station-Service Municipale : Modalités de fixation des prix du carburant

Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché


Télécharger le document Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché

09 Novembre 2017

Achat de matériel sportif extérieur


Télécharger le document Achat de matériel sportif extérieur

Extension de la commune nouvelle


Télécharger le document Extension de la commune nouvelle

Formations CNFPT - Indemnités de déplacement et repas


Télécharger le document Formations CNFPT - Indemnités de déplacement et repas

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor


Télécharger le document Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Location des jardins municipaux d'Écouché


Télécharger le document Location des jardins municipaux d'Écouché

Rénovation de la salle Notre-Temps : Travaux supplémentaire


Télécharger le document Rénovation de la salle Notre-Temps : Travaux supplémentaire

09 Octobre 2017

Restauration de l'église de Loucé


Télécharger le document Restauration de l'église de Loucé

08 Juin 2017

Emprunt Station-Service


Télécharger le document Emprunt Station-Service

Entreprise retenue pour la réalisation de la station-service


Télécharger le document Entreprise retenue pour la réalisation de la station-service

Taxe communale sur la consommation finale d'énergie


Télécharger le document Taxe communale sur la consommation finale d'énergie

10 Avril 2017

Adoption du Budget Primitif 2017


Télécharger le document Adoption du Budget Primitif 2017

Affectation du résultat 2016


Télécharger le document Affectation du résultat 2016

Approbation du Compte Administratif 2016


Télécharger le document Approbation du Compte Administratif 2016

Approbation du Compte de Gestion 2016


Télécharger le document Approbation du Compte de Gestion 2016

Création d'un budget annexe Station-Service


Télécharger le document Création d'un budget annexe Station-Service

Décision Modificative N°1


Télécharger le document Décision Modificative N°1

Taxe d'imposition 2017


Télécharger le document Taxe d'imposition 2017

17 Novembre 2016

2016-08-05 - Vente d'herbe à Batilly


Télécharger le document 2016-08-05 - Vente d'herbe à Batilly

2016-08-06 - Indemnité du Receveur municipal


Télécharger le document 2016-08-06 - Indemnité du Receveur municipal

2016-08-10 - Financement des actions sociales communales


Télécharger le document 2016-08-10 - Financement des actions sociales communales

13 Octobre 2016

2016-07-02 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion de l’Orne


Télécharger le document 2016-07-02 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion de l’Orne

2016-07-03 - Harmonisation de la politique d’abattement fiscal


Télécharger le document 2016-07-03 - Harmonisation de la politique d’abattement fiscal

2016-07-09 - Aménagement de la venelle de la Motte


Télécharger le document 2016-07-09 - Aménagement de la venelle de la Motte

2016-07-14 - Décision modificative n° 1


Télécharger le document 2016-07-14 - Décision modificative n° 1

08 Septembre 2016

2016-06-01 - Restitution de la compétence transport en commun aux communes


Télécharger le document 2016-06-01 - Restitution de la compétence transport en commun aux communes

2016-06-02 - Instauration d’une taxe sur les friches commerciales


Télécharger le document 2016-06-02 - Instauration d’une taxe sur les friches commerciales

2016-06-03 - Instauration de la taxe d'aménagement


Télécharger le document 2016-06-03 - Instauration de la taxe d'aménagement

2016-06-05 - Cession et renouvellement de bail rural à Batilly


Télécharger le document 2016-06-05 - Cession et renouvellement de bail rural à Batilly

2016-06-07 - Remboursement de frais au Football Club Ecouché


Télécharger le document 2016-06-07 - Remboursement de frais au Football Club Ecouché

2016-06-08 - Déplacement de véhicules gênants


Télécharger le document 2016-06-08 - Déplacement de véhicules gênants

2016-06-09 - Renouvellement des baux des biens privés communaux


Télécharger le document 2016-06-09 - Renouvellement des baux des biens privés communaux

2016-06-10 - Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits d'Ecouché-les-Vallées


Télécharger le document 2016-06-10 - Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits d'Ecouché-les-Vallées

2016-06-12 - Acquisition de matériel de désherbage mécanique


Télécharger le document 2016-06-12 - Acquisition de matériel de désherbage mécanique

2016-06-13 - Mise en place du transport à la demande


Télécharger le document 2016-06-13 - Mise en place du transport à la demande

30 Juin 2016

2016-05-01 - Création de deux postes en emplois d'avenir


Télécharger le document 2016-05-01 - Création de deux postes en emplois d'avenir

2016-05-02 - Autorisations d’absence du personnel pour événements familiaux


Télécharger le document 2016-05-02 - Autorisations d’absence du personnel pour événements familiaux

2016-05-03 - Récapitulatif des tarifs municipaux


Télécharger le document 2016-05-03 - Récapitulatif des tarifs municipaux

2016-05-04 - Badminton écubéen - Demande de subvention complémentaire


Télécharger le document 2016-05-04 - Badminton écubéen - Demande de subvention complémentaire

2016-05-05 - Acquisition d'un motoculteur d'occasion


Télécharger le document 2016-05-05 - Acquisition d'un motoculteur d'occasion

2016-05-06 - Modification de la tarification électrique de la salle des fêtes et de la salle omnisports


Télécharger le document 2016-05-06 - Modification de la tarification électrique de la salle des fêtes et de la salle omnisports

2016-05-10 - Entreprises retenues pour la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de sport au sol


Télécharger le document 2016-05-10 - Entreprises retenues pour la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de sport au sol

01 Avril 2016

2016-04-01 - Approbation des comptes administratifs 2015


Télécharger le document 2016-04-01 - Approbation des comptes administratifs 2015

2016-04-02 - Approbation des comptes de gestion 2015


Télécharger le document 2016-04-02 - Approbation des comptes de gestion 2015

2016-04-03 - Affectation des résultats 2015


Télécharger le document 2016-04-03 - Affectation des résultats 2015

2016-04-04 - Adoption du budget primitif 2016


Télécharger le document 2016-04-04 - Adoption du budget primitif 2016

2016-04-05 - Vote des taux d'imposition 2016


Télécharger le document 2016-04-05 - Vote des taux d'imposition 2016

2016-04-06 - Partenariat avec le CAUE de l’Orne pour la définition d’une politique architecturale


Télécharger le document 2016-04-06 - Partenariat avec le CAUE de l’Orne pour la définition d’une politique architecturale

2016-04-07 - SE61 - Transfert de la compétence IRVE


Télécharger le document 2016-04-07 - SE61 - Transfert de la compétence IRVE

2016-04-08 - SE61 - Taxe sur la consommation finale d'électricité


Télécharger le document 2016-04-08 - SE61 - Taxe sur la consommation finale d'électricité

2016-04-09 - Vente des parcelles AB 141, AB 142 et AB 630 à Ecouché


Télécharger le document 2016-04-09 - Vente des parcelles AB 141, AB 142 et AB 630 à Ecouché

2016-04-11 - Mise en place du transport à la demande


Télécharger le document 2016-04-11 - Mise en place du transport à la demande

2016-04-12 - Convention pour la stérilisation des chats errants


Télécharger le document 2016-04-12 - Convention pour la stérilisation des chats errants

2016-04-14 - Restauration du retable du croisillon nord de l'Eglise Notre-Dame d'Ecouché


Télécharger le document 2016-04-14 - Restauration du retable du croisillon nord de l'Eglise Notre-Dame d'Ecouché

2016-04-15 - Adhésion à l'assurance chômage


Télécharger le document 2016-04-15 - Adhésion à l'assurance chômage

2016-04-16 - Création d'un emploi d'avenir


Télécharger le document 2016-04-16 - Création d'un emploi d'avenir

2016-04-18 - Choix d’un avocat dans le cadre d’un contentieux entre la commune de Batilly et les consorts LEVEFRE


Télécharger le document 2016-04-18 - Choix d’un avocat dans le cadre d’un contentieux entre la commune de Batilly et les consorts LEVEFRE

2016-04-19 - Remplacement du micro-tracteur


Télécharger le document 2016-04-19 - Remplacement du micro-tracteur

Schéma départemental de coopération intercommunale


Télécharger le document Schéma départemental de coopération intercommunale

22 Février 2016

2016-03-01 - Création d'une mission de service civique


Télécharger le document 2016-03-01 - Création d'une mission de service civique

2016-03-05 - Participation aux frais de séjours pédagogiques des élèves d'Ecouché-les-Vallées


Télécharger le document 2016-03-05 - Participation aux frais de séjours pédagogiques des élèves d'Ecouché-les-Vallées

2016-03-06 - Passation d'un contrat d'assurance statutaire


Télécharger le document 2016-03-06 - Passation d'un contrat d'assurance statutaire

2016-03-07 - Remplacement de matériel technique


Télécharger le document 2016-03-07 - Remplacement de matériel technique

2016-03-08 - Acquisition d'un chemin à Saint-Ouen-sur-Maire


Télécharger le document 2016-03-08 - Acquisition d'un chemin à Saint-Ouen-sur-Maire

2016-03-09 - ErDF - Redevance d'occupation du domaine public


Télécharger le document 2016-03-09 - ErDF - Redevance d'occupation du domaine public

2016-03-10 - GrDF - Redevance d'occupation du domaine public


Télécharger le document 2016-03-10 - GrDF - Redevance d'occupation du domaine public

2016-03-11 - Projet de station service municipale


Télécharger le document 2016-03-11 - Projet de station service municipale

2016-03-12 - Dérogation aux règles de constructibilité


Télécharger le document 2016-03-12 - Dérogation aux règles de constructibilité

2016-03-13 - Formation au CNFPT - Prise en charge des frais de déplacement


Télécharger le document 2016-03-13 - Formation au CNFPT - Prise en charge des frais de déplacement

2016-03-14 - GrDF - Redevance d'occupation provisoire du domaine public


Télécharger le document 2016-03-14 - GrDF - Redevance d'occupation provisoire du domaine public