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Délibérations

09 Décembre 2021

2021-07-01 Budget annexe de la station-service municipale : modification de la durée des biens et des subventions


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2021-07-02 Budget annexe de la station-service municipale : décision modificative n°1


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2021-07-03 OPAH - Mise en place d'une subvention d'aide à la valorisation du patrimoine


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2021-07-04 OPAH - Mise en place d'une subvention de lutte contre la vacance des logements


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2021-07-05 Programme petite ville de demain : projet de convention cadre de soutien à l'ingénierie de la banque des territoires


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2021-07-06 Te61 - présentation du rapport d'activité 2020


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2021-07-07 Te61 - Modification des statuts et mise à jour de la liste des collectivités territoriale


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2021-07-08 Achat d'un barnum - Choix d'un fournisseur


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2021-07-09 Chapelle Saint-Nicolas - Demande de subventions


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2021-07-10 Multi-Accueil - demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales


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2021-07-11 Renouvellement du bai de l'Atelier d'Artistes


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2021-07-12 Convention territoriale globale - approbation


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2021-07-13 Marché de réhabilitation et d'extension de la mairie -Avenant n°1 au lot n°14


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2021-07-14 Lotissement les Vallées - modification du règlement intérieur


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30 Septembre 2021

2021-06-01 Avis sur le pacte de gouvernance d'Argentan Intercom


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2021-06-02 Modification du montant de la caution des badges de la station-service municipale


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2021-06-04 Modification du cahier des charges pour l'acquisition d'un véhicule de services


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2021-06-05 RIFSEEP - Modification des conditions de versement du complément indemnitaire annuel


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2021-06-06 Amortissement des fonds de concours versés à l'établissement public foncier de Normandie


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2021-06-07 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022


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2021-06-08 Travaux de restauration de l'église de Loucé


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2021-06-09 Choix du maître d'œuvre pour la restauration de l'église d'Écouché


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2021-06-11 Constitution d'une réserve de tables et de chaises pliantes


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2021-06-12 Subventions municipales


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08 Juillet 2021

2021-05-01 Création de postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences


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2021-05-02 Acquisition d'un véhicule de service


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2021-05-03 Périmètre des bureaux de vote


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2021-05-04 Subventions associatives


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2021-05-05 Tarif des frais d'énergie des salles municipales


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2021-05-06 Travaux de voirie devant le collège


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2021-05-07 Rétrocession de parcelles à Fontenai-sur-Orne


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2021-05-08 Aménagement de la salle de mairie de Sérans


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2021-05-09 Acquisition d'un ensemble immobilier


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2021-05-10 Participation de l'association des Amis de l'église Notre-Dame d'Écouché aux travaux de restauration du mobilier


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16 Juin 2021

2021-04-01 Lotissement communal - Création d'un budget annexe


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2021-04-02 Lotissement communal - Création de la commission d'attribution des lots


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2021-04-03 Lotissement communal - Adoption du règlement d'attribution des lots


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2021-04-04 Lotissement communal - Validation du cahier des charges


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2021-04-05 Mise en vente de l'ancienne mairie de Saint-Ouen-sur-Maire


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2021-04-07 Adoption des règlements intérieurs des salles municipales


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2021-04-08 Effacement de réseau téléphonique à Fontenai-sur-Orne


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2021-04-09 Remboursement des frais de gestion de la station-service


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11 Mai 2021

2021-03-01 Réhabilitation de la mairie - Choix des entreprises retenuesoix


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2021-03-02 Règlement et tarification des cimetières communaux


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2021-03-03 Création de postes dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences


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2021-03-04 Convention d'adhésion Petites villes de demain


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2021-03-05 Restauration du domaine privé - Convention avec la fondation du patrimoine


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2021-03-06 Rétrocession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


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2021-03-07 Désaffectation et déclassement de la mairie de Saint-Ouen-sur-Maire


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2021-03-08 Mise en vente de la serre municipale


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2021-03-09 Convention pour la campagne 2021 de stérilisation des chats errants


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01 Avril 2021

2021-02-01 Prise de la compétence "mobilité" par Argentan Intercom


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2021-02-02 Adhésion d'Argentan Intercom au Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole


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2021-02-03 Effacement de réseaux "Avenue Général de Gaulle" à Écouché


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2021-02-04 Financement exceptionnel du déficit d'exploitation de la crèche pour l'année 2020


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2021-02-05 Budget annexe station-service : approbation du CA


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2021-02-06 Budget annexe station-service : approbation du compte de gestion 2020


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2021-02-07 Budget annexe station-service : affection du résultat 2020


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2021-02-08 Budget annexe : adoption du budget primitif 2021


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2021-02-09 approbation du compte administratif 2020


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2021-02-10 approbation du compte de gestion 2020


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2021-02-11 Affectation du résultat 2020


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2021-02-12 Adoption du budget primitif 2021


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2021-02-13 Vote des taux d'imposition 2021


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2021-02-14 Remboursement des frais de remise en état d'un poteau de voirie


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2021-02-15 Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Loucé


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10 Février 2021

2021-01-02 Demande de subventions d'investissement 2021


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2021-01-04 Demande de classement au titre des Monuments Historiques de l'église de Saint-Brice de Loucé


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2021-01-05 Acquisition de matériel administratif pour la Mairie


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2021-01-06 Ouverture anticipée de crédits budgétaires pour le versement de subventions municipales


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2021-01-07 Revalorisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents


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2021-01-08 Délimitation des bénéficiaires du Comité national d'action sociale


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2021-01-09 Tarifs de locations de salles municipales


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2021-01-11 Convention d'occupation pour un local d'exposition


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2021-01-12 Refacturation de travaux de génie civil concernant l'effacement des réseaux téléphoniques


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17 Décembre 2020

2020-07-01 Transfert de voies dans le domaine


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2020-07-02 Harmonisation des tarifs de concessions de terrain dans les cimetières d'Écouché-les-Vallées


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2020-07-03 Station-Service : procédure en cas de perte de badges


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2020-07-04 Station-Service : Convention d'assistance informatique


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2020-07-05 Acquisition de matériel informatique


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2020-07-06 Rédaction d'un guide de l'habitant et d'un plan de ville


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2020-07-07 Renouvellement du bail de l'Atelier d'Artistes


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2020-07-08 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion


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2020-07-09 Indemnité de confection des documents budgétaires


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2020-07-10 Restauration de l'église de Loucé - Travaux supplémentaires


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04 Novembre 2020

2020-06-01 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal


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2020-06-02 Cession de l'ancienne gendarmerie d'Écouché à l'Établissement public foncier de Normandie


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2020-06-03 Candidature au dispositif "Petites Villes de Demain"


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2020-06-04 Modification de dénominations de voies de Fontenai-sur-Orne


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2020-06-05 Fonds de concours voirie 2019


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2020-06-06 Admission en non-valeur


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2020-06-07 Programmation des effacements de réseaux


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2020-06-08Transfert de la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz combustible au Te61


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17 Septembre 2020

2020-05-01 Création d'un poste permanent d'adjoint administratif


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2020-05-02 Suppression et création de poste


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2020-05-03 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier


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2020-05-04 Restauration d'une sculpture de l'église Notre-Dame d'Écouché


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2020-05-05 Délégation de la compétence délivrance des autorisations d'urbanisme à Argentan Intercom


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2020-05-06 Instauration d'une astreinte technique municipale


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2020-05-07 Adhésion à l'offre de paiement en ligne PayFIP


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2020-05-08 Élection d'un délégué au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable d'Argentan


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2020-05-09 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-sur-Orne


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2020-05-10 Acquisition de matériel technique


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2020-05-11 Subvention d'équilibre de l'animation sportive d'été


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2020-05-12 Interdiction de chasse à Villeneuve


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2020-05-13 Convention de restructuration de l'Habitat avec l'Etablissement public foncier de Normandie


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2020-05-14 Modification loyer du logement communal d'Écouché


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02 Juillet 2020

2020-04-09 Vote des taux d'imposition 2020


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2020-04-10 Réhabilitation de la Mairie - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre


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2020-04-11 Réhabilitation de la Mairie - Choix des prestataires pour les missions externes


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2020-04-12 Signature d'une convention de réserve foncière avec l'Etablissement public foncier de Normandie


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2020-04-13 Avenant n°1 à la convention d'intervention de l'EPF Normandie sur la friche "Ancienne gendarmerie d'Écouché


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2020-04-15 Avenant au marché de travaux de restauration de l'église de Loucé


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28 Juin 2019

2019-04-04 Lutte contre le frelon asiatique


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2019-04-08 Dépenses imprévues


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2019-04-10 Sagim : Demande de garantie d'emprunt


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2019-04-11 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique


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2019-04-13 Travaux de l'église de Loucé


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2019-04-15 Recrutement d'un vacataire


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2019-04-16 Emission de titres de recettes exceptionnels


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07 Mars 2019

2019-02-01 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique


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2019-02-02 Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier


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2019-02-03 ouverture anticipée de crédits budgétaires


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2019-02-04 Investissements 2019 éligibles aux subventions au titre de la DETR et du FAL


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2019-02-05 Report de la prise de compétence "eau potable" par Argentan Intercom


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2019-02-06 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à Argentan Intercom pour les travaux de l'Avenue Léon Labbé


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2019-02-07 Mise en place d'une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre RIFSEEP


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07 Février 2019

2019-01-01 Attribution de la délégation de service public pour la gestion de la crèche


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2019-01-03 Convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage au Te61 pour le génie civil des travaux de télécommunication


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2019-01-04 Travaux d'effacement de réseaux à Loucé : validation d l'avant-projet de travaux


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2019-01-05 Demande de dérogation aux règles de constructibilité concernant une parcelle située à Loucé


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2019-01-06 Convention avec La Poste pour l'occupation provisoire d'un local municipal


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2019-01-07 Indemnisation du locataire du logement communal de La Courbe suite à un préjudice


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13 Décembre 2018

2018-09-01 Plan local d'urbanisme intercommunal : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable


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2018-09-02 Fonds de concours voirie : adoption de la convention cadre


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2018-09-03 Fonds de concours voirie : adoption de la programmation 2018


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2018-09-04 Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du centre- bourg de Fontenai-sur-Orne


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2018-09-05 Création d’un lotissement communal


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2018-09-06 Secrétariat de mairie : création de poste


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2018-09-08 Convention pour la stérilisation des chats errants


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2018-09-09 ADMR d’Ecouché : avenant au contrat de gestion de la crèche


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2018-09-10 Bail du presbytère d’Ecouché


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2018-09-12 Signature d'une convention ACTES pour la dématérialisation du contrôle réglementaire et budgétaire


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2018-09-13 Avis sur un projet de création d’une unité de méthanisation à Argentan


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2018-09-14 Décision modificative n° 2


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08 Novembre 2018

2018-08-01 Prise en charge des frais de transport scolaire des enfants domiciliés à Fontenai-sur-Orne


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2018-08-02 Entreprises retenues pour la fourniture de carburant à la station- service municipale d’Ecouché-les-Vallées


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2018-08-03 Crèche municipale : choix du mode de gestion


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2018-08-04 Crèche municipale : élection des membres de la commission de délégation de service public


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2018-08-05 Approbation du rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées


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2018-08-06 Projet d’implantation d’une borne « Voie de la 2ème DB »


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2018-08-07 Vente de l’ancienne école de Fontenai-sur-Orne


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2018-08-08 Mission d’étude de la SAFER concernant l’aménagement d’un chemin rural


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2018-08-09 Vente d'un abri situé sur le terrain de l’ancienne gendarmerie


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13 Septembre 2018

2018-07-01 Intégration de voies au sein de la voirie communale


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2018-07-02 Harmonisation de la politique d’abattement fiscal


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2018-07-03 SMICO : adhésion et retrait de collectivités


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2018-07-04 Vestiaires de football : révision du plan de financement


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2018-07-05 Subvention pour la prise en charge des frais de fonctionnement des animations sportives d’été


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2018-07-06 Participation municipale pour les événements de la vie


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2018-07-07 Interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Ecouché


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18 Juin 2018

2018-06-01 Présentation et avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche


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2018-06-03 Acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


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2018-06-04 Construction de vestiaires de Football


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2018-06-05 Gestion administrative de la Mairie : solution logicielle COSOLUCE


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2018-06-06 Dénomination et numérotation des voies d'Écouché-les-Vallées


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3ème Tranche de travaux de restauration de l'église de Loucé


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29 Mars 2018

2018-03-29 Vote des taux d'imposition 2018


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15 Mars 2018

2018-03-15 Acquisition d'une parcelle à Fontenai-Sur-Orne suite à l'aménagement de la Mairie


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2018-03-15 Convention avec Argentan Intercom concernant les frais d'énergie des écoles d'Écouché-les-Vallées


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2018-03-15 Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"


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2018-03-15 Modification de la carte communale d'Écouché


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2018-03-15 Projet d'acquisition de l'ancienne gendarmerie d'Écouché


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2018-03-15 Relèvement du plafonnement d'achat de carburant par carte bancaire


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2018-03-15 Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché


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15 Février 2018

2018-02-15 Convention avec Monts-Sur-Orne relative à une mission de conseil en vue de la création d'une commune nouvelle


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2018-02-15 Convention de bénévolat pour la réalisation de travaux de restauration du lavoir du Petit Jolet à Fontenai-Sur-Orne


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2018-02-15 Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle


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2018-02-15 Demandes de subventions pour la réalisation des travaux de remplacement des vestiaires du stade de football d'Écouché


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2018-02-15 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs


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2018-02-15 Marché de fourniture de carburant


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2018-02-15 Modification de la régie comptable pour autoriser l'encaissement des frais de chenil


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2018-02-15 Renouvellement du recours au service d'intérim territorial du Centre de Gestion de l'Orne pour le secrétariat de Fontenai-Sur-Orne


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2018-02-15 Signature d'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de l'Orne


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2018-02-15 Signature d'une convention avec l'assocation


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2018-02-15 Signature d'une convention avec le CAUE de l'Orne


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2018-02-15 Suppression et création d'un poste d'adjoint technique


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2018-02-15 Suppression et Création de postes administratifs


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04 Janvier 2018

Constitution des commissions municipales


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Création d'une régie comptable


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Création de conseils communaux au sein des communes déléguées


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Création du Centre Communal d'Action Sociale


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Délégation de pouvoirs au Maire de la commune nouvelle


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Désignation des adjoints au maire de la commune nouvelle


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Désignation des Adjoints aux maires des communes déléguées


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Désignation des candidats à la commission communale des impôts directs


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Désignation des conseillers communautaires


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Election d'un premier adjoint de la commune nouvelle


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Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Écouché-les-Vallées


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Election du Maire de la Commune Nouvelle


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Élections des membres de la commission d'appel d'offres


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Indemnités de fonction des maires et des adjoints


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Institution de la conférence municipale


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Réfection du mobilier de la salle Notre-Temps


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Station-Service Municipale : Avance remboursable du budget prinicipal


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Station-Service Municipale : Création d'une régie comptable


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Station-Service Municipale : Désignation du Conseil d'Exploitation et nomination d'un directeur


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Station-Service Municipale : Modalités de fixation des prix du carburant


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Vente de l'ancienne trésorerie d'Écouché


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09 Novembre 2017

Achat de matériel sportif extérieur


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Extension de la commune nouvelle


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Formations CNFPT - Indemnités de déplacement et repas


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Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor


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Location des jardins municipaux d'Écouché


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Rénovation de la salle Notre-Temps : Travaux supplémentaire


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09 Octobre 2017

Restauration de l'église de Loucé


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08 Juin 2017

Emprunt Station-Service


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Entreprise retenue pour la réalisation de la station-service


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Taxe communale sur la consommation finale d'énergie


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10 Avril 2017

Adoption du Budget Primitif 2017


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Affectation du résultat 2016


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Approbation du Compte Administratif 2016


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Approbation du Compte de Gestion 2016


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Création d'un budget annexe Station-Service


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Décision Modificative N°1


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Taxe d'imposition 2017


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17 Novembre 2016

2016-08-05 - Vente d'herbe à Batilly


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2016-08-06 - Indemnité du Receveur municipal


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2016-08-10 - Financement des actions sociales communales


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13 Octobre 2016

2016-07-02 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion de l’Orne


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2016-07-03 - Harmonisation de la politique d’abattement fiscal


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2016-07-09 - Aménagement de la venelle de la Motte


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2016-07-14 - Décision modificative n° 1


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08 Septembre 2016

2016-06-01 - Restitution de la compétence transport en commun aux communes


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2016-06-02 - Instauration d’une taxe sur les friches commerciales


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2016-06-03 - Instauration de la taxe d'aménagement


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2016-06-05 - Cession et renouvellement de bail rural à Batilly


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2016-06-07 - Remboursement de frais au Football Club Ecouché


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2016-06-08 - Déplacement de véhicules gênants


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2016-06-09 - Renouvellement des baux des biens privés communaux


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2016-06-10 - Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits d'Ecouché-les-Vallées


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2016-06-12 - Acquisition de matériel de désherbage mécanique


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2016-06-13 - Mise en place du transport à la demande


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30 Juin 2016

2016-05-01 - Création de deux postes en emplois d'avenir


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2016-05-02 - Autorisations d’absence du personnel pour événements familiaux


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2016-05-03 - Récapitulatif des tarifs municipaux


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2016-05-04 - Badminton écubéen - Demande de subvention complémentaire


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2016-05-05 - Acquisition d'un motoculteur d'occasion


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2016-05-06 - Modification de la tarification électrique de la salle des fêtes et de la salle omnisports


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2016-05-10 - Entreprises retenues pour la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de sport au sol


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01 Avril 2016

2016-04-01 - Approbation des comptes administratifs 2015


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2016-04-02 - Approbation des comptes de gestion 2015


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2016-04-03 - Affectation des résultats 2015


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2016-04-04 - Adoption du budget primitif 2016


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2016-04-05 - Vote des taux d'imposition 2016


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2016-04-06 - Partenariat avec le CAUE de l’Orne pour la définition d’une politique architecturale


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2016-04-07 - SE61 - Transfert de la compétence IRVE


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2016-04-08 - SE61 - Taxe sur la consommation finale d'électricité


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2016-04-09 - Vente des parcelles AB 141, AB 142 et AB 630 à Ecouché


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2016-04-11 - Mise en place du transport à la demande


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2016-04-12 - Convention pour la stérilisation des chats errants


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2016-04-14 - Restauration du retable du croisillon nord de l'Eglise Notre-Dame d'Ecouché


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2016-04-15 - Adhésion à l'assurance chômage


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2016-04-16 - Création d'un emploi d'avenir


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2016-04-18 - Choix d’un avocat dans le cadre d’un contentieux entre la commune de Batilly et les consorts LEVEFRE


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2016-04-19 - Remplacement du micro-tracteur


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Schéma départemental de coopération intercommunale


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22 Février 2016

2016-03-01 - Création d'une mission de service civique


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2016-03-05 - Participation aux frais de séjours pédagogiques des élèves d'Ecouché-les-Vallées


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2016-03-06 - Passation d'un contrat d'assurance statutaire


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2016-03-07 - Remplacement de matériel technique


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2016-03-08 - Acquisition d'un chemin à Saint-Ouen-sur-Maire


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2016-03-09 - ErDF - Redevance d'occupation du domaine public


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2016-03-10 - GrDF - Redevance d'occupation du domaine public


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2016-03-11 - Projet de station service municipale


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2016-03-12 - Dérogation aux règles de constructibilité


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2016-03-13 - Formation au CNFPT - Prise en charge des frais de déplacement


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2016-03-14 - GrDF - Redevance d'occupation provisoire du domaine public


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