Salle des fêtes d'Écouché
Tarifs de location
| Week-End | Journée | |||
| Avec Cuisine | Sans Cuisine | Avec Cuisine | Sans Cuisine | |
| Association d’Écouché-les-Vallées (1) | 180 € | 130 € | 75 € | 50 € |
| Association hors d’Écouché-les-Vallées | 330 € | 280 € | 150 € | 125 € |
| Particulier d’Écouché-les-Vallées | 230 € | 180 € | 100 € | 75 € |
| Particulier hors d’Écouché-les-Vallées | 380 € | 330 € | 175 € | 150 € |
| Professionnel | 400 € | 350 € | 175 € | 150 € |
(1) pour les associations d’Écouché-les-Vallées, la gratuité de la salle, sans cuisine, est proposée une fois par an, hors week-end, pour l’organisation d’une réunion ou d’une assemblée générale.
Réservation et remise des clés
L’attribution de la salle est effective à compter de la signature du formulaire de location, accompagné des pièces obligatoires à joindre au dossier.
La sous-location ou la mise à disposition à des tiers est formellement interdite.
Annulation
Par la commune d’Écouché-les-Vallées : La convention est conclue à titre précaire et révocable sans indemnité, le Maire pouvant retirer l’autorisation compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services, ou en cas de force majeure. Aucune indemnité, ni dédommagement ne pourra être réclamé à la commune.
La mairie s’engage à prévenir le réservataire dans les plus brefs délais et le chèque d’acompte sera remboursé au réservataire.
Par l’usager : En cas de renoncement par l’usager, celui-ci devra en informer la commune d’Écouché-les-Vallées dans les plus brefs délais. L’acompte versé au moment de la réservation sera remboursé jusqu’au deux mois avant la date de réservation prévue.
Au-delà, le locataire devra faire la demande de remboursement par écrit à l’attention de Monsieur/Madame Le Maire avec la fourniture d’un justificatif. Le Maire se réserve donc le droit de rembourser ou non l’acompte en dehors des conditions ci-dessus.
Convenance
Pendant la durée de la manifestation, l’utilisateur devra veiller à :
- limiter le bruit afin de ne pas troubler l’ordre public,
- garantir l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres. En particulier, aucune table ne devra être installée devant les issues de secours,
- respecter les consignes de sécurité.
Équipement
Les associations d’Écouché-les-Vallées bénéficient de la vaisselle à titre gratuit. Seule la vaisselle non rendue est facturée.
Les tables et les chaises seront correctement nettoyées et rangées dans le local (les chaises empilées par 15).
Nettoyage
Le nettoyage de la salle, du mobilier et des appareils mis à disposition est à la charge de l’usager. A défaut de nettoyage, il sera demandé le paiement de 25,00 € de l’heure.
Redevance
Le compteur électrique et de gaz sont relevés à la prise de possession de la salle et au départ du locataire.
Sauf cas spécifique, la location de la salle polyvalente sera à titre onéreux avec :
- La signature d’une convention de location
- Le dépôt d’un chèque de caution
- Le versement d’un chèque d’acompte (50% du montant de la location)
- Le règlement par chèque du solde de la location, incluant également les dépenses d’énergies et la location de la vaisselle
Ces différents tarifs étant également fixés par délibération du conseil municipal, pourront être modifiés à tout moment.
*la salle sera gratuite pour les associations d’Écouché-les-Vallées à raison d’une fois par an, pour préparer et/ou tenir leurs réunions. Elle sera également gratuite pour le comité d’animation d’Écouché organisant des manifestations non lucratives à destination des habitants.
Assurance
La commune d’Écouché-les-Vallées a souscrit une assurance dommage aux biens destinés à couvrir la salle contre les incendies, dégâts des eaux et risques annexes.
L’usager doit souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à son activité.
Chèque de caution
Il est demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 500 € que la commune d’Écouché-les-Vallées se réserve le droit d’encaisser en cas de dégradation/vol de matériel ou de mobilier.
Le chèque de caution sera remis au moment de la réservation et restitué à la remise des clés, qui vaut acceptation par les parties du bon état de la salle et de ses équipements.
Solde
Le paiement par chèque du solde de la location est réalisé au moment de la restitution des clés.